MENTIONS LÉGALES

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  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphiques, pictogrammes, images, photographies, dessins, sons, données audio et vidéo, ainsi que l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») sont la propriété exclusive de BESINS HEALTHCARE FRANCE, et/ou le cas échéant de ses concédants ou partenaires et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.

 

Seule la copie à usage privé est autorisée conformément au Code de la propriété intellectuelle.

 

Par conséquent, toute exploitation commerciale, représentation, diffusion, reproduction, adaptation, traduction, transformation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site et/ou de ses composants, tout partage du Contenu du Site ainsi que tout transfert sur un autre site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de BESINS HEALTHCARE FRANCE sont strictement interdits, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Toute demande d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un Contenu du Site doit être adressée à BESINS HEALTHCARE FRANCE, à l’adresse suivante : marketing@besins-healthcare.fr

 

Par ailleurs, les marques ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de leur propriétaire. A ce titre, le fait de procéder à leur représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, totale ou partielle, à partir des éléments du Site, sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire constitue une contrefaçon au sens des dispositions des articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

En tout état de cause, l’internaute s’engage à conserver chaque mention de droit d’auteur ou de droit de propriété indiquée dans tout élément du Site qu’il utilise.

 

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du Contenu du site : “COPYRIGHT BESINS HEALTHCARE FRANCE 2024. TOUS DROITS RÉSERVÉS”.

 

Toute utilisation autorisée du Contenu du Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

 

BESINS HEALTHCARE FRANCE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

  1. Liens vers d’autres sites

La responsabilité de BESINS HEALTHCARE FRANCE ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de BESINS HEALTHCARE FRANCE. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que BESINS HEALTHCARE FRANCE approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

 

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès de BESINS HEALTHCARE FRANCE. En tout état de cause, BESINS HEALTHCARE FRANCE n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

 

  1. Informations nominatives et autres informations

BESINS HEALTHCARE FRANCE est pleinement consciente de l’importance de la vie privée et de la protection des données personnelles des internautes et s’engage à collecter, à traiter et à conserver de manière licite et transparente, vos informations et données personnelles et à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations, conformément à la réglementation en vigueur (loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, effectif depuis le 25 mai 2018.

 

BESINS HEALTHCARE FRANCE s’engage à ne pas révéler à des tiers les informations personnelles que vous pourrez lui communiquer par courriel ou en utilisant le Site. Celles-ci ne serviront que dans l’objectif d’apporter une réponse à vos demandes aussi efficacement que possible.

 

Toute réclamation ou demande de suppression ou de modification relative à vos données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante : privacy@besins-healthcare.com

 

  1. Limitations de responsabilité

BESINS HEALTHCARE FRANCE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. Toutefois, BESINS HEALTHCARE FRANCE ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

 

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de BESINS HEALTHCARE FRANCE, cette dernière décline toute responsabilité :

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  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même BESINS HEALTHCARE FRANCE aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

 

Le Contenu du Site ou de tout autre site sont fournis “en l’état” sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. BESINS HEALTHCARE FRANCE n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

 

  1. Disponibilité du site web

Le fonctionnement du Site peut être temporairement affecté par des éléments extérieurs tels que l’indisponibilité des moyens de transmission et de communication ou des défauts techniques sur les réseaux ou sur le Site lui-même.

 

BESINS HEALTHCARE FRANCE et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La responsabilité de BESINS HEALTHCARE FRANCE ne peut être engagée en cas de modification, suspension ou interruption du Site quelle qu’en soit la raison.

 

  1. Informations sur les produits

Les informations contenues et diffusées sur le Site contiennent exclusivement des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services des BESINS HEALTHCARE FRANCE promus et/ou distribués en France. Certains produits peuvent être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. En cas de doute, contactez BESINS HEALTHCARE FRANCE à l’adresse suivante :

BESINS HEALTHCARE FRANCE

Direction des Opérations Commerciales

17 rue Périer 92120 MONTROUGE

 

  1. Dispositions légales

 

Le Site et son contenu sont régis par la législation française, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux français.

 

  1. Mentions légales

8.1 Editeur du site
 

BESINS HEALTHCARE FRANCE

Siège social : 3 rue du bourg l’abbé 75003 PARIS

Site industriel : 17 rue Périer 92120 Montrouge

amontrouge@besins-healthcare.com

 

Besins Healthcare France est une société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 234 310€ inscrite au RCS de Paris sous le numéro 440 726 255.

 

8.2 Directeur de Publication
 

Olivier Govillot

Directeur Général Besins Healthcare France

 

8.3 Graphisme
 

CH Graphisme

Email : chgraphisme@gmail.com

 

8.4 Développement
 

LEV AGENCY

Ben tsvi 108
Netanya
Israel
4242299

Email : chany@lev-agency.com

Site internet : https://lev-agency.com

 

8.5 Hébergement

Département Informatique de Besins,
196 rue saint honoré
75001 Paris
Email : itsupport@besins-healthcare.com